Objet du service
Homaloc aide les agences à suivre les demandes locatives par bien, depuis un e-mail entrant choisi, un lien public ou une saisie manuelle. Une demande locative est un premier contact : elle est distincte d’un dossier de candidature complet. Le site homaloc.com présente le service ; l’application est accessible sur app.homaloc.com.
Homaloc n’agit pas comme intermédiaire dans la conclusion du bail et ne se substitue pas à l’agence, au bailleur ou à leurs obligations professionnelles.
Compte et accès
Les informations communiquées doivent être exactes et mises à jour lorsque nécessaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des accès accordés à votre équipe. Signalez rapidement tout accès suspect à contact@homaloc.com.
L’accès nécessite un équipement et une connexion adaptés. Des interruptions peuvent être nécessaires à la maintenance ou résulter d’un incident. Les engagements particuliers de disponibilité, s’ils existent, relèvent du contrat souscrit.
Annonces et demandes
Vous ne devez importer, publier ou transmettre que les contenus que vous êtes autorisé à utiliser. L’import d’une annonce ne transfère aucun droit sur ses textes, photographies ou marques. Les règles du portail source continuent de s’appliquer.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas usurper une identité, transmettre de contenu illicite, tenter d’accéder aux données d’autrui ou contourner les protections et limites techniques du service.
Suivi et décision locative
Homaloc permet d’organiser les demandes entrantes et de suivre les actions prévues. Le parcours de demande décrit sur le site ne réalise pas de notation ou de classement automatique des nouveaux contacts. Une demande de premier contact n’est pas un dossier de candidature complet.
L’agence ou le bailleur reste responsable des échanges avec les personnes intéressées, des vérifications qu’il choisit d’effectuer et de toute décision locative. Homaloc ne se substitue pas à son appréciation ni à ses obligations professionnelles.
Homaloc ne garantit ni un délai de location, ni la disponibilité d’un candidat, ni l’absence d’impayés.
Données personnelles
L’agence ou le bailleur détermine les finalités et les modalités de traitement des candidatures dont il est responsable. Il lui appartient notamment d’informer les candidats, de déterminer une base légale adaptée et une durée de conservation, de limiter les accès et de traiter les demandes de droits.
La politique de confidentialité de l’application décrit les données traitées et le rôle de Homaloc. Les conditions de sous-traitance et les éventuels engagements spécifiques relèvent de la documentation contractuelle applicable au client.
Offres et paiement
Les fonctionnalités, quotas, tarifs, modalités de facturation et de résiliation applicables sont ceux présentés pour l’offre choisie et dans les conditions contractuelles associées. Une demande de démonstration depuis le site n’emporte aucune souscription payante.
Ces conditions d’utilisation ne remplacent pas les conditions commerciales ni un contrat conclu avec KB IE. En cas de divergence, les engagements contractuels spécifiques prévalent dans leur champ d’application.
Responsabilité, modifications et contact
Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi et le contrat applicable. Aucune disposition de cette page ne supprime les droits impératifs dont bénéficie un utilisateur.
Cette page peut évoluer pour refléter les changements du service ou du cadre légal. Une modification publiée ne remplace pas rétroactivement les engagements d’un contrat en cours. Pour une question ou une réclamation : contact@homaloc.com.
Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives autrement applicables. La juridiction compétente est déterminée par les règles légales en vigueur.